Dossier de préinscription scolaire 2024 -2025
date limite de dépôt du dossier le 22 avril 2024
(en ligne ou format papier disponible en mairie)
frère(s) et sœurs(s) habitants à la même adresse et déjà scolarisés en école maternelle ou élémentaire
Livret de famille (pages des parents et de l'enfant) *
Ce champ est obligatoire
Livret de famille page 2
Ce champ est obligatoire
Livret de famille page 3
Ce champ est obligatoire
Un acte de naissance avec filiation ou toute pièce justifiant l'autorité parentale *
Ce champ est obligatoire
Pièce d'identité du père *
Ce champ est obligatoire
Pièce d'identité du père verso
Ce champ est obligatoire
Pièce d'identité de la mère *
Ce champ est obligatoire
Pièce d'identité de la mère verso
Ce champ est obligatoire
Pages de vaccination du carnet de santé ou attestation de vaccinations *
Ce champ est obligatoire
Justificatif de domicile de moins de 6 mois *
Ce champ est obligatoire
En cas de séparation des parents, le jugement de divorce ou l'attestation précisant la résidence principale de l'enfant
Ce champ est obligatoire
En cas de garde alternée, le jugement de divorce ET l'attestation précisant la résidence d'un enfant en garde alternée
Ce champ est obligatoire
En cas de changement d'école : un certificat de radiation (délivré par la direction de l'établissement scolaire)
Ce champ est obligatoire
Après traitement du dossier
un certificat d'inscription scolaire vous sera transmis par courriel.
Dès réception du certificat d'inscription, prenez rendez-vous avec la direction de l'école et munissez vous pour cette rencontre des documents suivants :
1° un extrait d'acte de naissance de l'enfant avec filiation ou livret de famille
2° le carnet de santé ou une attestation des vaccinations.
En remplissant ce formulaire j'atteste sur l'honneur de l'exactitude des renseignements indiqués et m'engage, à compter de ce jour, à signaler par écrit au service des affaires scolaires et périscolaires de la Ville de Pont-à-Mousson tout changement d'inscription et de situation de l'enfant (déménagement, inscription dans une école privée, etc...) et ce jusqu'au dernier jour de l'année scolaire. Tout usage délibéré de faux est puni par la loi et passible de peines prévues par le code pénal. La Ville de Pont-à-Mousson, sise 19, Place Duroc 54700 Pont-à-Mousson, traite vos données personnelles dans le but de procéder à l'inscription scolaire et/ou périscolaire de votre enfant ainsi que de transmettre des informations liées à la vie de l'enfant à l'école. Ce traitement repose sur des obligations légales. Afin de rendre le service attendu, tous les champs sont obligatoires. Les destinataires de vos données sont les services et élus concernés de la Ville de Pont-à-Mousson, les services de l'Education Nationale, de la recette des finances et de la CAF. Vos données personnelles sont conservées pendant 6 ans à compter de la dernière inscription de votre enfant.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 , modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation de traitements et de réclamation auprès de la CNIL.
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