La Police Municipale de la Ville de Pont-à-Mousson est composée de 7 agents qui se relaient du lundi au samedi matin.
Horaires:
du lundi au vendredi: 8h/12h - 13h30/17h15
Samedi matin de 8h à 12h
Contact:
police.municipale@ville-pont-a-mousson.fr
tel: 0 800 054 700 (numéro vert)
Elle a pour principales missions d'assurer le respect de la tranquilité publique, de la police administrative du Maire et de la salubrité publique.
Exemples de missions dévolues à la Police Municipale:
- Sécurité des biens et des personnes
- surveillance et controle du stationnement avec possible mise en fourrière
- Controle du respect des règles de circulation routière
- Respect et propreté de la Ville
- Surveillance des entrées et sorties des écoles
- gestion et controles des autorisations d'occupation du domaine public.
- Intervention sur les animaux errants et chiens catégorisés
- Contrôle du respect des arrêtés du Maire et du Préfet
- Intervention et constation sur logements insalubres
- Gestion des objets trouvés
- Vidéo-tranquilité: controle des 22 caméras présentes sur le domaine public Mussipontain.
Liste de pièces jointes
file_downloadAutorisation terrasses et étalages.pdf (application/pdf - 185.39 kB)
file_downloadcerfa_11542-05 déclaration débit de boisson.pdf (application/pdf - 234.03 kB)
file_downloadcerfa_11823-03_demande_autorisation_de_loterie.pdf (application/pdf - 137.03 kB)
file_downloadcerfa_14098-01 déclaration de spectacle pyrotechnique.pdf (application/pdf - 144.25 kB)
file_downloadDemande d_accès aux enregistrements vidéo.pdf (application/pdf - 164.16 kB)
file_downloadFormulaire de déclaration - LACHER DE LANTERNES.pdf (application/pdf - 73.84 kB)
file_downloadFormulaire de déclaration -LACHER DE BALLONS.pdf (application/pdf - 74.1 kB)
file_downloadVente au déballage.pdf (application/pdf - 276.79 kB)
Rappel de la réglementation:
Animaux :- Abandon de déjection hors des emplacements autorisés – art R.633-6 du Code Pénal – infraction de 3ème classe (68€)
- Divagation d’animal – art R.622-2 al.1 du Code Pénal – infraction de 2ème classe (35€)
- Jets de nourriture aux animaux : non respect du règlement sanitaire départemental – Titre VI section 4, article 120 - infraction de 3ème classe (68€)
Non respect du règlement sanitaire départemental – 2ème partie : Arrêté préfectoral du 26 décembre 1996 Bruits de voisinage (article 6)
Brulage des déchets :
Non respect du règlement sanitaire départemental – Titre IV section 1, article 84 – infraction de 3ème classe (68€)
Vous trouverez ci-dessous des formulaires de demandes diverses
Création site internet mairie / commune / ville - Réseau des Communes