La Police Municipale de la Ville de Pont-à-Mousson est composée de 2 policiers municipaux et 2 ASVP ainsi qu'un agent administratif qui se relaient du lundi au samedi matin.
Horaires:
du lundi au vendredi: 8h/12h - 13h30/17h15
Samedi matin de 8h à 12h
Contact:
police.municipale@ville-pont-a-mousson.fr
tel: 0 800 054 700 (numéro vert)
Elle a pour principales missions d'assurer le respect de la tranquilité publique, de la police administrative du Maire et de la salubrité publique.
Exemples de missions dévolues à la Police Municipale:
- Sécurité des biens et des personnes
- surveillance et controle du stationnement avec possible mise en fourrière
- Controle du respect des règles de circulation routière
- Respect et propreté de la Ville
- Surveillance des entrées et sorties des écoles
- gestion et controles des autorisations d'occupation du domaine public.
- Intervention sur les animaux errants et chiens catégorisés
- Contrôle du respect des arrêtés du Maire et du Préfet
- Intervention et constation sur logements insalubres
- Gestion des objets trouvés
- Vidéo-tranquilité: controle des 22 caméras présentes sur le domaine public Mussipontain.
Liste de pièces jointes
file_downloadAutorisation terrasses et étalages.pdf (application/pdf - 185.39 kB)
file_downloadcerfa_11542-05 déclaration débit de boisson.pdf (application/pdf - 234.03 kB)
file_downloadcerfa_11823-03_demande_autorisation_de_loterie.pdf (application/pdf - 137.03 kB)
file_downloadcerfa_14098-01 déclaration de spectacle pyrotechnique.pdf (application/pdf - 144.25 kB)
file_downloadDemande d_accès aux enregistrements vidéo.pdf (application/pdf - 164.16 kB)
file_downloadFormulaire de déclaration - LACHER DE LANTERNES.pdf (application/pdf - 73.84 kB)
file_downloadFormulaire de déclaration -LACHER DE BALLONS.pdf (application/pdf - 74.1 kB)
file_downloadVente au déballage.pdf (application/pdf - 276.79 kB)
Rappel de la réglementation:
Animaux :- Abandon de déjection hors des emplacements autorisés – art R.633-6 du Code Pénal – (cas 4: 135 euros)
- Divagation d’animal – art R.622-2 al.1 du Code Pénal – infraction de 2ème classe (35€)
- Jets de nourriture aux animaux : non respect du règlement sanitaire départemental – Titre VI section 4, article 120 - infraction de 3ème classe (68€)
Salubrité :
Dépôt ou abandon sur la VP, d’ordures, déchets, matériaux ou d’objets en vue de leurs enlèvements par le service de la collecte sans respecter les conditions fixés par l’autorité administrative, Article R632-1 CP (Cas 2 : 35 euros)
Dépôt, abandon, jet ou déversement en lieu public ou privé (à l’exception des emplacements désignés à cet effet) d’ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres, ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la VP, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou son autorisation. Art R634-2 CP (cas 4 : 135 euros)
Le nettoyage des lieux par les services techniques est facturé en plus des verbalisations aux auteurs des dépôts d’ordures (délibération conseil Municipal : 100 euros)
Emission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage art R1337- 7 du CSP (cas 3 – 68 euros)
Brulage des déchets :
Elimination de biodéchets par brulage à l’air libre art 84 du RSD (cas 4 – 135 euros)
Vous trouverez ci-dessous des formulaires de demandes diverses
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