Actes d'Etat Civil


Horaires d'ouverture du service:


Du Lundi au Jeudi 8h à 12 et de 13h30 à 17h30
Vendredi 8h à 12h et de 13h30 à 17h
Samedi 9h à 12
Nous contacter: 03 83 81 10 68 /
servicesalapopulation@ville-pont-a-mousson.fr
Attention: les demandes d'actes d'Etat Civil ne peuvent être effectuées qu'à la Mairie. Faites attention aux sites internet frauduleux!

Pour les passeports et cartes nationales d’identité : Il est recommandé de privilégier la pré-demande en ligne afin d’accélérer et simplifier l’enregistrement de votre dossier.
Il suffit de vous rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés:

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Faire-une-pre-demande-passeport
https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Faire-une-pre-demande-CNI

Veillez à bien imprimer la feuille de votre récapitulatif de pré-demande  ou noter son numéro pour le fournir le jour du rendez-vous d’enregistrement de votre demande en Mairie.
Accès à la déclaration de perte d’un titre d’identité via le site internet suivant :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14011.do


Changement de Prénom/Nom

Vous pouvez demander à changer de prénom si vous justifiez d'un intérêt légitime.
La demande se fait à la mairie (celle de votre domicile ou celle où votre acte de naissance a été établi)


Certificat de vie commune

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).

Mariage

Les mariages sont célébrés au 1er étage de l'Hôtel de Ville de Pont-à-Mousson soit au Grand Salon, soit au Salon des Mariages (plus petit).
Avant de célébrer cette union, il faut constituer un dossier et le déposer en Mairie.


PACS

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.


Reconnaissance d'un enfant

Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.
Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie.
En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).


Actes d'Etat Civil

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille.
Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000.


Formalités administratives

Carte Nationale d'Identité

Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport...

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.


Inscription sur les listes électorales

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français(e) obtenant la nationalité à partir de 2019.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, 1ère inscription, citoyen européen résidant en France...), vous devez demander à être inscrit(e).

Vous souhaitez savoir si vous êtes inscrit(e) sur les listes électorales?
Cliquez sur le lien ci-dessous:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE


Passeport

Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement.... Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur.


Recensement de la population
Des agents recenseurs ont été recrutés par votre mairie pour se présenter chez vous.
Ils vous remettent vos identifiants afin de répondre au questionnaire en ligne.
Si vous ne pouvez pas répondre en ligne, la réponse papier est possible. Ensuite ? C'est l'Insee qui travaille pour analyser toutes les données !

https://www.le-recensement-et-moi.fr/rpetmoi/accueil