La Police Municipale de la Ville de Pont-à-Mousson est composée de 7 agents qui se relaient du lundi au samedi matin.
Horaires:
du lundi au vendredi: 8h/12h - 13h30/17h15
Samedi matin de 8h à 12h
Contact:
police.municipale@ville-pont-a-mousson.fr
tel: 0 800 054 700 (numéro vert)

Elle a pour principales missions d'assurer le respect de la tranquilité publique, de la police administrative du Maire et de la salubrité publique.
Exemples de missions dévolues à la Police Municipale:

  • Sécurité des biens et des personnes
  • surveillance et controle du stationnement avec possible mise en fourrière
  • Controle du respect des règles de circulation routière
  • Respect et propreté de la Ville
  • Surveillance des entrées et sorties des écoles
  • gestion et controles des autorisations d'occupation du domaine public.
  • Intervention sur les animaux errants et chiens catégorisés
  • Contrôle du respect des arrêtés du Maire et du Préfet
  • Intervention et constation sur logements insalubres
  • Gestion des objets trouvés
  • Vidéo-tranquilité: controle des 22 caméras présentes sur le domaine public Mussipontain.
Vous trouverez ci-dessous des formulaires de demandes diverses

Rappel de la réglementation:

Animaux :
  • Abandon de déjection hors des emplacements autorisés – art R.633-6 du Code Pénal – infraction de 3ème classe (68€)
  • Divagation d’animal – art R.622-2 al.1 du Code Pénal – infraction de 2ème classe (35€)
  • Jets de nourriture aux animaux : non respect du règlement sanitaire départemental – Titre VI section 4, article 120 - infraction de 3ème classe (68€)     
Bruit de voisinage :
Non respect du règlement sanitaire départemental – 2ème partie : Arrêté préfectoral du 26 décembre 1996 Bruits de voisinage (article 6)
 

Brulage des déchets :
Non respect du règlement sanitaire départemental – Titre IV section 1, article 84 – infraction de 3ème classe (68€)

Vous trouverez ci-dessous des formulaires de demandes diverses

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