Vous trouverez ci-dessous les documents approuvés par le Conseil Municipal en Décembre 2019 (concernant la révision du PLU)

L’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) est une servitude d’utilité publique créée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II.
L’AVAP conserve les principes fondamentaux de la ZPPAUP.
Elle a vocation à s’y substituer à l’horizon 2015 à la zone de protection du patrimoine architectural et urbain (ZPPAUP) en intégrant notamment, à l’approche patrimoniale et urbaine de celle-ci, les objectifs du développement durable.
Elle propose ainsi une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, notamment ceux relatifs à l’énergie, et une meilleure concertation avec la population. Afin d’articuler plus fortement la mise en valeur du patrimoine avec l’ensemble des composantes de l’aménagement elle crée les conditions d’une plus forte coordination avec le plan local d’urbanisme (PLU).
Son élaboration et sa gestion relèvent d’une démarche consensuelle entre l’État et la collectivité compétente qui voir son implication et ses responsabilités renforcées.
Elle crée notamment un nouvel équilibre entre les prérogatives de l’autorité compétente et celles de l’architecte des bâtiments de France.
Les ZPPAUP en vigueur continueront de produire leurs effets pendant cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi. Les ZPPAUP en cours d’élaboration, de modification ou de révision à cette date font l’objet de mesures transitoires.
Vous trouverez ci-dessous le rapport de présentation de l'AVAP de la Ville de Pont-à-Mousson.

Pour tout renseignement complémentaire n'hésitez pas à contacter le service Urbanisme
au 03.83.81.10.68 ou par mail urbanisme@villepam.fr

Un plan de prévention du risque inondation ou plan de prévention des risques d'inondation est un document émanant de l'autorité publique, destiné à évaluer les zones pouvant subir des inondations et proposant des remèdes techniques, juridiques et humains pour y remédier.

Vous trouverez le PPRI de la Ville de Pont-à-Mousson.

Pour tout renseignement complémentaire n'hésitez pas à contacter le service Urbanisme au :
03.83.81.10.68 ou par mail urbanisme@villepam.fr