Règlement Local de Publicité

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ DE LA COMMUNE DE PONT-À-MOUSSON

En exécution de l’arrêté de Monsieur le Maire de Pont-à-Mousson en date du 13/10/2023, une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Pont-à-Mousson aura lieu pendant vingt-cinq jours consécutifs :

Du lundi 30 octobre 2023 à 10h00 au vendredi 24 novembre 2023 à 17h00.

Cette enquête publique concerne l'élaboration du RLP qui adapte la réglementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités de son territoire.

Monsieur le Maire de Pont-à-Mousson est le responsable du projet.
 
Afin de conduire cette enquête, le président du Tribunal Administratif de Nancy, par décision du 1er août 2023, a désigné Monsieur Jean-François TRASSART en qualité de commissaire enquêteur.

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique du projet d'élaboration du RLP est consultable :
·    en version informatique sur le site internet sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4938.
·    en version papier au siège de la commune de Pont-à-Mousson, au "Bureau des Adjoints" de l’Hôtel de Ville, 19 Place Duroc, BP 275, 54701 Pont-à-Mousson Cedex, aux jours et heures habituels d’ouverture soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Toute information peut être demandée auprès de Monsieur Dominique THOMAS à la Direction Générale des Services de l’Hôtel de Ville de Pont-à-Mousson ainsi qu’au numéro de téléphone suivant : 06.70.08.64.85 et à l’adresse mail : dominique.thomas@ville-pont-a-mousson.fr .

 Pendant la durée de l’enquête,  le public pourra consigner ses observations et propositions :

·    sur les registres papiers d’enquête publique mis à sa disposition au "Bureau des Adjoints" à l'Hôtel de Ville de la commune de Pont-à-Mousson ;
·    sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4938
·    par voie postale en adressant un courrier au siège de l'enquête publique à l’attention du commissaire enquêteur (cf. adresse ci-dessus), à faire parvenir avant la fin de l’enquête publique ;
·    par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-4938@registre-dematerialise.fr .

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les locaux de la commune de Pont-à-Mousson, situés à l’Hôtel de Ville, 19 Place Duroc, BP 275, 54701 Pont-à-Mousson Cedex pour recevoir leurs observations, lors des permanences suivantes :

·  le lundi 30 octobre 2023 de 10h00 à 12h00 ;
·  le samedi 18 novembre 2023 de 10h00 à 12h00 ;
·  le vendredi 24 novembre 2023 de 15h00 à 17h00.

Au terme de l'enquête, le rapport, les conclusions motivées et l'avis remis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la commune de Pont-à-Mousson ainsi que sur le site du registre dématérialisé durant un an.

A l’issue de la procédure d’enquête publique, le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur – sous réserve que l'économie générale du RLP ne soit pas remise en cause – sera soumis pour approbation à la majorité des suffrages exprimés au Conseil Municipal de la commune de Pont-à-Mousson.