Règlement Local de Publicité

La ville de Pont-à-Mousson a lancé l’élaboration d’un Règlement local de publicité (RLP) par une délibération en conseil municipal datant du 13 décembre 2022.
L'objectif de ce projet est de permettre à la ville de Pont-à-Mousson de maîtriser la publicité extérieure sur son territoire afin de préserver l'image du territoire et la qualité de certains paysages.

Qu’est-ce qu’un RLP ?

C’est un document règlementaire permettant d’adapter la règlementation nationale en matière de publicité extérieure au regard des caractéristiques d’un territoire. Dans ce RLP, il sera question de traiter les publicités, les préenseignes et les enseignes.

Quels sont les objectifs du RLP ?

Soucieuse de préserver son cadre de vie et ses paysages, la ville de Pont-à-Mousson a inscrit les objectifs suivants pour l’élaboration de son RLP :

−       Prendre en compte les évolutions du cadre législatif et règlementaire notamment la loi portant l’engagement national pour l’environnement (ENE) dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 et la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite « Loi climat et résilience » du 22 aout 2021;
−       Veiller à la qualité paysagère des entrées de ville et des principaux axes structurants traversant la commune notamment l’avenue des Etats-Unis, l’avenue de Metz ou encore la route de Briey ;
−       Règlementer les panneaux de publicités, de préenseignes et d’enseignes en adéquation avec les enjeux du territoire ;
−       Concilier la protection du cadre de vie et les besoins des activités de la commune en prenant notamment en compte les spécificités des activités ;
−       Préserver le cadre paysager bâti de Pont-à-Mousson ;
−       Agir sur la pollution lumineuse et la consommation d’énergie liées aux publicités, pré-enseignes et enseignes lumineuses notamment en prenant en considération les nouveautés technologiques comme les dispositifs numériques.

Comment participer et consulter le projet de RLP ?

Les documents relatifs au RLP sont consultables sur le site internet de la ville de Pont-à-Mousson à la page dédiée au RLP (vous pouvez les télécharger ci-dessous)
et en format papier en mairie au fur et à mesure de l’avancée du projet.

Une réunion publique sera organisée le jeudi 2 juin à 18h30 afin de recueillir les avis sur le projet.
Il est également possible d’émettre ses remarques via :

• Le registre papier en mairie de Pont-à-Mousson ;
• L’adresse mail : rlp-pam@gmail.com